Des radars et des amendes!
"Un article pertinent signé Fredogino, le rapport radar/amende les petites précisions. Merci à lui pour sa participation et sa contribution à la bonne marche de ce blog. Merci Fredo!!"
Selon le rapporteur pourtant UMP du budget du ministre des transports et de l'équipement, le très peu recommandable Hervé Mariton, il y a une règle pas très claire dans le partage du produit des amendes de police. Ca devrait être partagé équitablement entre l'Etat et les collectivités locales sur le territoire desquelles l'infraction a été commise. Il semblerait que l'Etat se soit sucré quelques milliards en partageant "à sa façon" depuis 30 ans...
Très amusante la question : Quid des nouveaux radars automatiques? Jusqu'à fin 2006, leur produit va entièrement à l'Etat, pour financer leur implantation et leur amortissement.
Mais ensuite, ça devra être partagé... Comment?
D'autant plus, et c'est le dernier point amusant, que le produit des radars fixes est sensé approvisionner un fonds d'investissement dans les infractures de transports (AFITF), notamment ferroviaires (Lyon-Turin) ou fluviales (canal Seine-Nord reliant Paris aux Pays-Bas).
Ce fonds avait été créé pour accueillir les dividendes des Sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes, mais celles-ci vont être vendues... donc le fonds se retrouve orphelin... Le gouvernement nous dit "oui, mais attendez, il reste le produit des amendes!".
Peut-être, mais ce produit va être largement amputé dès 2007, avec le partage avec les collectivités locales...
Ces radars, c'est vraiment une source à emmerdes. j'adore!!!!!